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MENTIONS LÉGALES

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site segoleneroyal2012.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Ségolène ROYAL

Responsable publication : Ségolène ROYAL

Hébergement : Gandi – 15, place de la Nation – 75011 PARIS, Téléphone: +33.(1)43.73.78.51

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.segoleneroyal2012.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.segoleneroyal2012.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le http://www.segoleneroyal2012.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.segoleneroyal2012.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de Ségolène ROYAL

Sur le site figurent des informations aussi précises que possible. Toutefois, la propriétaire du site ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Ségolène ROYAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Ségolène ROYAL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles.

Les données vous concernant recueillies via ce site sont collectées afin de transmettre aux personnes qui en ont fait la demande des informations sur notre action politique, d’établir des statistiques de fréquentation, ainsi que dans le cadre de la gestion des commentaires sur ce site.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à l’adresse électronique suivante : royal.segolene2012@gmail.com.

6. Liens hypertextes et cookies.

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Sous Chrome : menu Options puis Options Avancées… puis Paramètres de contenu… Choisir Interdire à tous les sites de stocker des données.

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.segoleneroyal2012.fr est soumis au droit français.

8. Limitations de responsabilité.

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