S’exprimant après le sommet de Bruxelles, Ségolène Royal a fait ce vendredi 22 juillet quatre propositions pour sortir durablement l’Europe de la crise :
- Assurer la relance économique de l’Europe, en mettant notamment en place un fonds souverain pour que l’Europe puisse emprunter, qui serait financé par des taxes sur les banques ou par l’émission « d’eurobonds », c’est-à-dire des obligations européennes.
- Mettre en place un « commandant en chef contre la crise financière » en Europe, c’est à dire un ministre commun de l’économie et des finances, au niveau franco-allemand pour débuter.
- Interdire la spéculation sur les dettes publiques et interdire de vendre à terme des titres que l’on n’a pas.
- Réformer les agences de notation.
Ségolène Royal a demandé que ces réformes structurelles indispensables de la gouvernance économique européenne soient engagées dès cet été pour éviter une nouvelle crise.
Retrouvez l’intégralité de la conférence de Ségolène Royal sur l’Europe en cliquant ici.
Allez soyons un peu démago… Parfois ça fait plaisir…
Pendant que vous faites des propositions tout simplement de bon sens, notre « lumière du peuple-sauveur du monde-intelligence suprême-Dieu vivant » nous fait ça:
http://guybirenbaum.com/20110722/oui-il-lui-fallait-trois-avions-pour-sauver-le-monde/
comment diable un gouvernement peut s’y prendre pour réformer une entreprise privée qui plus est à activités internationales et à capital américain ?
@ Ségolène,
Propositions remarquables, bravo et merci.
Avec une petite nuance ( le monde n’étant pas idéal et le redressement de certaines turpitudes de plus en plus malaisé) :
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-un « commandant en chef contre la crise financière » en Europe.
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Dans l’absolu, c’est indispensable, car si l’Europe est une Union, il faudrait qu’elle puisse parler d’une seule voix.
Mais, en synthétisant (beaucoup !), on peut dire qu’il y a deux manières de gérer la crise :
-faire payer aux banques leurs dégâts (comme suggéré dans ce billet et déjà brillamment proposé précédemment)
-faire payer à la population les dégâts causés par ces banques, avec les plans d’austérité dont on parle tant.
Avec une Europe à majorité à droite ( Conseil, Commission, Parlement), on peut craindre un « commandant » penchant pour la deuxième hypothèse…
Et même quand tu seras Présidente en 2012, l’Europe ne sera pas tout à fait à gauche…
Lueur d’espoir : j’ai lu dans le Manifeste des Economiste atterrés (dans la conclusion) que si l’ Europe ne changera pas du jour au lendemain, un mouvement parti de quelques pays doit pouvoir faire tache d’huile et s’imposer.
En tant que militants, nous commencerons par diffuser ici le plus largement possible ces quatre propositions (et les précédentes). En espérant que l’Europe entendra aussi,
progressivement, leur valeur…
@ Chris,
C’est vrai, trois avions ça fait beaucoup.
Surtout qu’on parle d’économies et d’austérité, et que la nouvelle patronne du FMI conseillait d’aller travailler à vélo, du temps qu’elle n’était que ministre.
Mais il doit exister des déraisons que notre raison (hélas si limitée), ne peut pas connaître.
@ Damien,
Tout simplement en ne reconnaissant plus la souveraineté de l’agence privée dont il est question : ses délires (revoir ses notations de Lehman Brothers avant la crise !) et leurs conséquences (taux d’intérêt appliqués à la Grèce, par exemple) deviennent nuls et malvenus.
Je crois qu’on peut affiner et faire d’une pierre, deux coups. Le point 1, où vous préconisez une taxe sur les banques et le point 3, où vous préconisez l’interdiction de la spéculation sur les banques et la vente des titres qu’on n’a pas (nacked CDS, probablement): Simplement, taxer les transactions financières, mais demanière différenciée. Ne pas taxer tout ce qui touche au fonctionnement de base des entreprises (crédit, trafic des paiements, salaires, achat de fournitures, etc..), ni les investissements dans les entreprises, mais taxer lourdement toute spéculation nuisible à l’économie réelle ou à l’intérêt général, quelle qu’elle soit, y compris les nacked CDS, la spéculation sur le cours des aliments de base (céréales,…), etc.. Egal, que ce transactions viennent du secteur bancaire ou du Shadow Banking (sans foi, ni loi, ni aucune règle) qui s’étend à nouveau rapidement depuis que les banques US se sont fait réguler.
Madame ,
vos 4 propositions vont sans doute dans le bon sens mais le problème de l’Union Européenne est plus profond que ça , car aucune Union des Pays pourra marcher sans une Constitution Européenne qui détermine clairement et sans aucune recule , les devoirs et les droits de ses citoyens !
Prenez comme exemple les Etats Unis , ou depuis 1776 et après de la Guerre Civil , malgré l’Unification des Etats et la gouvernance fédéral, l’assassinat d’autant des présidents , des candidats et des Hommes politiques , il fallait attendre un Président Noir pour mettre sur place un régime de sécurité social pour ces citoyens en 2010 ! Plus de 200 ans du capitalisme monstrueux , sanglant et agressive
E pense qu’il devrait pas être un exemple a imiter pour L’Union Européenne !
Hier un agriculteur Français a proclamer sur la télévision nationale les 15 milliards d’euro promis pour la Grèce sans savoir qu’ en Grèce, on trouve des fruits cultives depuis la préhistoire mais qui n’ont pas pu arrive jamais sur le marchée parisienne , malgré leur qualité et surtout le rôle qui jouent sur la santé public ! Depuis 30 ans on paye les agriculteurs grecs d’enterrer leurs oranges au lieu de les mettre aux avions et les apporter en Afrique ou chaque minute un enfant meurt déshydraté !
C’est évident alors qu’on a pas créer jamais un Union Européenne mais une Union des Marches Mondialises , chose pour laquelle aucune citoyen Européenne a vote pour l’approuver…
J’attendais alors que vous revenez sur vos anciens déclarations pour la constitution d’une Union Européenne réelle et politique , ou les valeurs de la République , les acquis sociaux , la solidarité ,
la fraternité et la diversité serons les règles a respecter pour chaque pays qui voudra réunir ses forces avec celles des autres …
1. Carte Vital
2. RMI/CMU
3. Droit et obligation au travail pour tous et pour toutes sans aucune exception , ni discrimination , taxation des produits financier/boursier , de l’immobilier locative ou inactive , création d’une banque européenne pour l’économie réelle, qui va booster l’exportation des PME/PMI a l’intérieur de l’UNION
qui va financier la participation aux salons , la création de sites e-commerce sur le web , le transport des marchandises des petites producteurs contre une commission sur le chiffre d’affaire , contrôlé par des ONG créer pour cette tache et qui vont recrute des gens sans emploi mais bourres des diplômes
qui leur servent a rien aujourd’hui …
Vous devez être le candidat de l’Union Européenne Politique , le rêve de François Mitterrand , Charles de Gaulle , Valeri Giscard D’Estaing , Nicolas Sarkozy , Georges Pompidou et beaucoup d’autres qui ont crue a l’union pour sauver l’avenir des leurs enfants , pour vivre enfin dans un monde sans guerre pour gagner de l’argent ceux qui les provoquent
Après le mise en place progresssite et historique de l’Euro, il faut effectivement développer des axes financiers, sociaux et monétaires majeurs pour s’en sortir par l’Europe ! Bravo à Ségolène pour ces et ses propositions audacieuses !
J’ai été très surpris par cette intervention de Mme Royale. S’agit-il d’un clin d’oeil vers les électeurs d’extrême-gauche susceptibles de participer à la primaire du PS,donc d’un coup médiatico-politique,ou réellement un toilettage du logiciel social-démocrate?Si c’est le cas,elle sera bien la seule avec Arnaud Montebourg et sa démondialisation à tenter un refondement du socialisme. Leur union,rêve ou nécessité?
je vous propose de parler de la crise de l’emploi en France , pensez vous que l’intelligence relationnelle , collective , émotionnelle rationnelle relationnelle , est palpable sur facebook , que pensez des emloyeurs qui ne répondent pas aux candidatures spontanées par exemple ? quel est le meilleur mode de recrutement cv puis rencontre ou rencontre puis cv ? nous proposons de créer sur chaque site web municipal des 36000 communes de France un icône annuaire des entreprises , collectivités , tous les employeurs potentiels avec liens internet des sites webs des entreprises , blogs , pages facebook pour LE DIALOGUE INTELLIGENT et LE MOUVEMENT , parler de la vie des technocrates européens c’est intéressant mais parler du quotidien des français dans ce qui les préoccupe avant tout : LE TRAVAIL , cela serait encore mieux d’échanger des idées et des rêves ensemble pour combattre la violence d’une politique qui a ruiné notre pays depuis 15 ans maintenant , nous avons travaillé dans des cliniques médicales et pédagogiques de la fondation santé des étudiants de France ( maisons de Bernadette Chirac ) dans laquelle des adolescents se sont suicidés ( clinique Dupré (92) à Sceaux .) , avec vous , contre la violence d’une politique de la non intelligence relationnelle , sur facebook entre autres .
@ Didier,
Mais il n’y a aucune raison d’être surpris : la volonté de Ségolène de lutter contre la mafia de la haute finance est claire depuis au moins son programme 2007.
Relire son discours à Paris une semaine avant celui de Villepinte, puis ses déclarations suite à la crise et la manière dont elle se « gérait ».
Discours de Paris :
http://www.kewego.fr/video/iLyROoaftr9b.html
( Un peu long, c’est le passage sur la spéculation qui t’éclairera).
Voici aussi quelques citations :
http://www.evene.fr/celebre/biographie/segolene-royal-18276.php?citations
Celle-ci doit répondre aussi à tes interrogations :
«La France ne s’en sortira pas en alignant ses salaires sur ceux des pays émergents.»
[ Ségolène Royal ] – Extrait d’une interview dans Challenges – 13 Avril 2006
Bon dimanche !
Intéressantes ces propositions. A suivre donc !
notre president a louche vers le ccas de EDF en 2007 car il avait vu le montant qu’il lui etait alloue 440millions€ au titre du 1% imaginez ce que touchent les acytionnaires ? Et leurs descendant ? Et nous qui a la creation avons avance 1frans partete d’habitant que devrions demander a l’etat qui ne fait qu’augmenter ses tarifs? Il serait temps de demander des comptes merci pour ceux qui ne les verrons pas
» commandant en chef contre la crise financière »
Si je peux participer :-O il va y avoir du sport !
Dans la ligne du projet socialiste concernant le commerce international et de votre conférence de presse « Pour sortir durablement l’Europe de la crise »,ci-après 2 contributions qui proposent un nouveau schéma de régulation des échanges commerciaux internationaux et en présentent les conséquences et le calendrier.
A votre disposition.
Gilbert Ribes. Le 6 juin 2011.
REGULATION DES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX.
LA PAIX SOCIALE ET L’INDEPENDANCE ECONOMIQUE DE L’UNION EUROPEENNE SONT MENACEES.
La paix sociale par une situation économique et sociale alarmante:22 millions de chômeurs,80 millions de pauvres, stagnation des salaires et du pouvoir d’achat, développement du travail précaire, apparition de travailleurs pauvres, creusement des inégalités de revenus, surendettements publics.
L’indépendance économique par la désindustrialisation, des surendettements publics largement financés par des non-résidents, des réserves de change considérables accumulées par certains pays tiers (3.000 milliards de dollars par la Chine), sources de crises monétaires et de conflits potentiels pour le contrôle des matières premières,des réserves énergétiques, des réseaux logistiques et des entreprises européennes.
LA LIBRE CONCURRENCE MONDIALE EST LA CAUSE MAJEURE DE CETTE SITUATION.
La libre concurrence entre les entreprises et les salariés des pays développés d’une part, des pays émergents d’autre part, est la cause majeure de cette situation.
Concurrence inéquitable du fait de normes sociales et environnementales radicalement différentes, d’où des coûts horaires de main d’œuvre plus de 9 fois inférieures (avec une productivité industrielle équivalente) qui ont provoqué des délocalisations et des pertes d’emplois massives dans l’Union Européenne.
Concurrence déséquilibrée :ces pertes d’emplois auraient pu être compensées partiellement si les échanges commerciaux avec les pays émergents avaient été équilibrés :équilibrés avec certains pays (dont l’Inde), ces échanges sont très déséquilibrés avec d’autres pays (dont la Chine), qui ont fondé leur croissance sur les exportations plutôt que sur leur demande intérieure et accumulé d’énormes réserves de change en vue de leur développement futur.
L’absence de régulation monétaire internationale et les failles de la régulation financière internationale ont aggravé la situation.
RENAISSANCE DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI DANS L’UNION EUROPEENNE.
Pour assurer la paix sociale, le premier impératif pour l’Union Européenne est de créer les conditions du plein emploi et de l’amélioration du pouvoir d’achat de tous ses habitants.
Pour garantir son indépendance économique, l’Union Européenne doit être en mesure d’équilibrer durablement sa balance des paiements courants et de rembourser ses dettes publiques et ses dettes extérieures.
Elle ne pourra pas atteindre ces deux objectifs sans une renaissance industrielle, indispensable pour équilibrer sa balance commerciale et pour employer sa main d’œuvre peu qualifiée.
Il serait illusoire de croire que la recherche et l’innovation y suffiront. En effet la plupart des nouveaux produits conçus dans les pays développés sont fabriqués dans les pays émergents dès leur apparition (ex.nouveaux produits d’Apple, Dell, Sony ou HP). D’autre part certains pays émergents disposent d’un réservoir d’ingénieurs et de techniciens qui leur permet de développer les hautes technologies nécessaires dans la plupart des domaines industriels (spatial, ordinateurs, portables, smartphones, panneaux solaires,éoliennes, centrales nucléaires coréennes, TGV chinois). Sans compter, grâce à leurs réserves de change, le rachat par certains pays émergents d’entreprises occidentales qui, outre des marques et des réseaux commerciaux, leur apportent certaines technologies qui leur font encore défaut (ex :les rachats de Volvo, Jaguar, Land-Rover et Saab par des entreprises chinoises ou indiennes ne devraient pas tarder à faire souffrir les salariés des usines européennes de la filière automobile).
Le dernier avantage compétitif des pays développés par rapport à certains pays émergents (la recherche et l’innovation) est donc en voie de disparition rapide. Subsistera alors, pendant de longues années, l’avantage compétitif de ces pays :des coûts de main d’œuvre très inférieurs, avec une productivité industrielle équivalente (un grand pays comme la Chine bénéficiera de deux atouts supplémentaires :un marché intérieur et un réservoir de main d’œuvre deux fois plus importants que ceux de l’Union Européenne).
L’Union Européenne ne pourra donc se réindustrialiser et atteindre ses objectifs (paix sociale et indépendance économique) qu’en instaurant un protectionnisme commercial vis-à-vis des pays dont la balance des paiements courants avec l’Union Européenne est largement excédentaire, aussi longtemps que ces pays ne respecteront pas les normes sociales fixées par l’ONU et par l’OIT et des normes environnementales et juridiques comparables à celles de l’Union Européenne.
Ce protectionnisme commercial, « raisonnable et raisonné », prôné par Maurice Allais (Prix Nobel d’Economie) et un nombre croissant d’économistes (y compris libéraux) et de responsables politiques européens, est contesté par les partisans d’un libre-échange mondial non régulé, inéquitable et déséquilibré, au premier rang desquels les entreprises financières et les firmes transnationales qui en tirent le plus grand profit.
CONSULTATION POPULAIRE SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL.
Les élections présidentielles et législatives qui auront lieu dans l’Union Européenne en 2012 et au-delà doivent être centrées sur l’emploi, le pouvoir d’achat et le désendettement, c’est-à-dire la sortie de crise. Elles doivent donc être l’occasion de trancher le débat sur une nouvelle régulation des échanges commerciaux internationaux, d’approfondir les questions soulevées en 2005 lors du rejet du Traité Constitutionnel Européen et d’offrir une solution alternative à l’abandon de l’euro (qui affaiblirait l’Europe face à la Chine et aux Etats-Unis).
Pour lancer le débat sur une nouvelle régulation du commerce international et amener les dirigeants politiques européens à s’engager publiquement sur ce sujet, nous avons décidé d’organiser une consultation populaire européenne avant les élections présidentielles et législatives qui auront lieu dans l’Union Européenne en 2012 et au-delà.
La proposition qui serait soumise à cette consultation populaire serait la suivante :
« Taxer ou contingenter les importations dans l’Union Européenne de certains produits ou services provenant de pays dont les Balances de paiements courants avec l’Union Européenne sont fortement excédentaires, aussi longtemps qu’ils ne respecteront pas :
-Les normes sociales fixées par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (articles 23 à 26) et par le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels de l’ONU (articles 2 à 15)
-Les Conventions Fondamentales de l’OIT (C87, C105, C138, et C182 notamment)
-Des Normes environnementales et sanitaires comparables à celles de l’Union Européenne
et qu’un nouveau Système Monétaire International ne sera pas mis en œuvre ».
Le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne offre deux possibilités :
-adresser une Pétition au Parlement Européen, conformément à l’article 227
-adresser une Initiative Citoyenne Européenne à la Commission Européenne, conformément à l’article24.
Nous mettrons en œuvre les deux possibilités.
Toutefois l’Initiative Citoyenne Européenne n’étant pas applicable avant février 2012, nous lancerons une procédure préalable afin d’accélérer le lancement du débat. Cette procédure préalable respectera au plus près les règles fixées par le Règlement du Parlement et du Conseil relatif à l’Initiative Citoyenne Européenne, visera les mêmes objectifs et permettra de préparer dans les meilleures conditions le lancement officiel de l’Initiative Citoyenne Européenne, dès qu’elle sera applicable.
RIBES Gilbert. Le 11 juin 2011.
NOUVEAU SCHEMA DE REGULATION DES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX.
Au lendemain de la deuxième guerre mondiale les américains avaient,dans le cadre du Plan Marshall, aidé les pays européens à se reconstruire et à se hisser,en quelques années(les « 30 Glorieuses »), à leur niveau de développement,par un transfert massif de capitaux et de technologies.Mais ils avaient maintenu des barrières douanières pour ne pas ouvrir leur pays à une concurrence inéquitable, tout en y trouvant l’opportunité de favoriser leur croissance et leur emploi et de conquérir des positions durables dans l’économie européenne.Cet exemple peut servir de modèle pour concevoir un nouveau schéma de régulation des échanges commerciaux internationaux,une nouvelle organisation de la mondialisation.
Cette organisation serait fondée sur des ensembles homogènes de pays ayant des normes sociales,environnementales,sanitaires et juridiques comparables.A l’intérieur de chaque ensemble la libre concurrence serait la règle.A l’extérieur,chaque ensemble serait en droit de se protéger contre la concurrence inéquitable d’un autre ensemble dont les normes sociales, environnementales et sanitaires ne sont pas comparables, induisant des écarts de coûts importants, ou dont les normes juridiques empêchent une juste réciprocité.
Chaque pays aurait intérêt à se regrouper avec des pays ayant des normes comparables pour créer un marché interne suffisamment vaste pour soutenir sa production et suffisamment équilibré pour que la concurrence interne soit équitable et bénéfique pour tous les partenaires de l’ensemble.
Le développement économique de chaque ensemble serait fondé prioritairement sur sa demande intérieure(c’est-à-dire la satisfaction des besoins des populations locales) et non pas sur les exportations vers les autres ensembles.Il viserait à lui assurer la plus grande autonomie économique possible et à permettre,au sein de chaque ensemble, la promotion des normes sociales, environnementales,sanitaires et juridiques les plus élevées. Les échanges commerciaux entre les différents ensembles seraient limités à la satisfaction des besoins qui ne peuvent pas être satisfaits en interne.L’objectif serait que ces échanges soient équilibrés.
Ces ensembles pourraient être régionaux,sur le modèle de l’Union Européenne,du Mercosur ou de l’Asean.Mais ils pourraient s’étendre à des pays plus lointains dès lors que les normes y seraient comparables ;c’est ainsi que l’Union Européenne,les Etats-Unis et le Japon pourraient faire partie du même ensemble,sous réserve d’un accord sur leurs politiques commerciales extérieures vis-à-vis des autres ensembles.
Ce schéma pourrait évoluer,à terme,jusqu’à une libéralisation complète des échanges commerciaux au niveau mondial, dès lors que les normes sociales,environnementales, sanitaires et juridiques finiraient par converger.
La mise en œuvre d’un nouveau système de régulation monétaire internationale (taux de change,gestion des réserves de change,mécanisme de rééquilibrage des balances de paiements courants,contrôle de la création monétaire)devrait accompagner cette nouvelle régulation des échanges commerciaux internationaux,tant à l’intérieur de chaque ensemble qu’entre les différents ensembles.
CONSEQUENCES DE CETTE NOUVELLE REGULATION DES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX.
Cette nouvelle régulation provoquerait une renaissance de l’industrie dans l’Union Européenne.Cette réindustrialisation entraînerait une forte croissance des créations d’emplois,une augmentation des recettes fiscales et sociales et une réduction des déficits ,des endettements publics et des dettes extérieures et permettrait à l’Union Européenne de sortir de la crise.
Cette nouvelle régulation freinerait l’accumulation de réserves de change par les pays émergents qui ont fondé leur croissance sur les exportations et conduirait ces pays à accélérer la croissance de leur demande intérieure, de l’emploi et du pouvoir d’achat de leurs concitoyens qui ne bénéficient pas encore des retombées de leur croissance économique. Pour y parvenir ils seraient amenés à renforcer et généraliser leur système de protection sociale( santé, retraites, gratuité de l’enseignement)pour réduire le taux d’épargne des ménages(40 % pour les ménages chinois) et à accélérer le relèvement des salaires (troisième principe du « fordisme »).Pour un pays comme la Chine,il n’y a d’ailleurs pas d’autre solution ,face à la nécessité, sociale et politique, de créer 30 millions de nouveaux emplois par an.Un yuan rendu convertible et réévalué dans le cadre d’un nouveau Système Monétaire International devrait accompagner ces évolutions.
CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DE CETTE NOUVELLE REGULATION DES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX.
Cette nouvelle régulation des échanges commerciaux internationaux serait mise en œuvre progressivement,après une phase de concertation et de négociation au sein des instances internationales :Union Européenne et autres ensembles régionaux existants ou à créer,G 20, ONU et autres instances multilatérales existantes(ex.OMC,OIT) ou à créer(ex.OME,OMPI).
Cette phase de concertation et de négociation devrait permettre :
-d’éviter tout enchaînement de ripostes à des décisions unilatérales
-d’éviter une déstabilisation brutale des économies émergentes
-de réaliser les investissements industriels nécessaires dans les pays développés
-de définir les contours d’ ensembles régionaux homogènes
-de préparer la mise en œuvre d’un nouveau système monétaire international.
Un délai maximum de 2 ans serait fixé pour l’aboutissement de cette phase.
Une période de transition pourrait suivre pour permettre :
-aux pays émergents d’adapter leurs économies aux nouvelles règles,c’est-à-dire de substituer la croissance de leur demande intérieure à la décroissance de leurs exportations vers les pays développés
-aux pays développés de réaliser la montée en puissance de leurs productions,afin de substituer celles-ci à leurs importations provenant des pays émergents.
Les nouvelles règles de régulation devraient être fixées pour une période minimum(10 à 20 ans),afin de donner aux investisseurs un horizon suffisant pour justifier leurs investissements industriels dans les pays développés.
L’attrait du marché unique européen (500 millions de consommateurs ayant un revenu moyen élevé) et l’application de taxes compensatoires à certains produits provenant de pays émergents ou de contingentements sélectifs, pendant une période minimum garantie (10 à 20 ans), inciteront des entreprises à réaliser, dans l’Union Européenne, les investissements industriels nécessaires.
Pour les entreprises, d’origine européenne ou non-européenne, il s’agira d’une extension de capacités de production existantes,de création de nouvelles capacités ou de sous-traitance de leur production dans l’Union Européenne.
Afin de pouvoir me déterminer sur mon choix de candidat à la Présidentielle de 2012,
Voici trois questions que je pose aux Candidats des Verts, Front de gauche, PS, MoDem, PR , UMP, FN, :
1ère question :
Au sujet du surloyer de la loi dite « Molle » à l’initiative de Mme Christine Boutin,
Publié il y a 5 mois par Modérateur du site LeMediateurEtVous.
Bonjour à tous,
Petit point sur la proposition de réforme émise par le Médiateur de la République en septembre dernier (2010) : elle est limitée à la question de la définition des personnes vivant au foyer pour l’établissement du surloyer, en voici le texte :
La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a modifié la définition des personnes qui composent le ménage pour l’attribution des logements sociaux et l’établissement du supplément de loyer de solidarité (SLS), dit « surloyer ». Cette nouvelle définition diffère de la réglementation antérieure qui prenait en compte l’ensemble des occupants et conduit, à présent, à exclure notamment du décompte les enfants majeurs qui font une déclaration de revenus distincte et ne sont pas cotitulaires du bail, bien qu’habitant toujours au domicile parental.
Or, les difficultés de logement et d’emploi sont telles que de nombreux jeunes se voient contraints de demeurer à la charge de leurs parents, même s’ils ne sont plus étudiants. En matière de logement social et de surloyer, la notion de personne à charge semble donc plus pertinente que celle de foyer fiscal.
L’objectif est donc de revenir, sur ce point, à la définition antérieure afin d’inclure à nouveau les jeunes adultes dans le champ des personnes vivant au foyer.
Les ministères contactés n’ont pas encore donné de réponse
Votre réponsee :
2ème question : Au sujet des impôts :
Allez-vous supprimer l’imposition (que ce soit par quotient ou par étalement) des indemnités de rupture pour permettre aux plus âgés d’avoir le choix de partir à la retraite et pouvoir continuer à payer leurs factures avec leur retraite qui n’y suffirait pas sans des indemnités de départ, et permettre ainsi l’embauche d’un plus jeune sans emploi ?
Allez-vous continuer à supprimer la ½ part dont bénéficiait les « parents isolés » ayant élevé seuls leurs enfants (qui sont hébergés de surcroît par leur parent divorcé ou veuf ou retraité)
Votre réponse :
3ème question : Au sujet du SMIC, du logement et de l’emploi :
Allez-vous augmenter le SMIC pour permettre aux personnes aux modestes salaires de pouvoir s’en sortir financièrement car la plupart d’entres-eux ne peuvent pas même s’alimenter correctement ou parfois pas du tout une fois toutes les factures réglées
Allez-vous construire des logements HLM pour les personnes qui ne peuvent se loger dans le privé car trop cher (plutôt que de compter sur les familles qui les logent et que vous pénalisez par-dessus le marché avec un surloyer puisque les enfants hébergés ne sont pas comptés sur le bail, sauf les mariés ou pacsés)
Allez-vous permettre le départ à la retraite à 60 ans pour pouvoir donner de l’emploi aux jeunes soit formés ou que les partants formeront s’ils ne sont pas qualifiés (je ne pense pas que seuls les diplômes soient la garantie d’un bon employé, c’est l’expérience qui compte)
Votre réponse :
Si vous ne changez rien sur ces trois questions, il n’y aura aucune amélioration dans la situation économique car il ne peut y avoir un pouvoir d’achat que si l’on s’en donne les moyens.